VOS QUESTIONS
Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions.
QU'EST-CE QU'UN GÉNÉALOGISTE SUCCESSORAL?
Un généalogiste successoral est un professionnel qui a pour mission, soit de retrouver des héritiers qui ignorent leurs droits suite au décès d’un membre de leur famille, soit de confirmer au Notaire la dévolution successorale d’un défunt, en vérifiant que les héritiers qui se sont présentés à lui sont les premiers héritiers vivant au degré successible (les plus proches du défunt selon les règles successorales en vigueur) et que tous sont informés de leurs droits.
Bien que la grande majorité des successions se règlent simplement sans le concours d’un généalogiste, il s’avère parfois impératif pour le Notaire de faire appel aux services d’un professionnel afin qu’il lui garantisse de la qualité et de l’identité de l’ensemble des héritiers.
Pourquoi êtes-vous contacté par le Cabinet ADN ?
Dans la majeure partie des cas, l’Etude ADN prend contact avec vous dans le cadre d’une recherche généalogique suite au décès d’un membre de votre famille, plus ou moins éloigné, et pour lequel vous n’étiez pas informé de droits successoraux à votre profit. Le défunt n’a, à priori, pas laissé de testament et vous êtes appelé à intervenir dans le cadre de sa succession pour recueillir la quote-part qui vous revient.
Il est également possible que certaines personnes soient contactées dans le cadre d’une succession suite à la rédaction d’un testament dont le bénéfice n’était pas connu du/des légataires, ou encore ne faisant pas état de l’ensemble des informations nécessaires pour que le Notaire puisse prendre contact avec les bénéficiaires du/des legs désignés.
Comment l’Etude ADN retrouve-t-il les héritiers ?
La généalogie successorale est un métier et l’Etude ADN s’est entouré de chercheurs professionnels compétents et passionnés, témoignant d’une grande expérience dans le domaine.
Ces chercheurs bénéficient d’autorisations spécifiques de consultation des registres de l’état civil, qui ce soit en mairie, aux archives départementales, ou encore aux archives des tribunaux.
Soyez rassurés, vos données personnelles ne sont pas accessibles librement et la délivrance de ces informations dans le contexte d’une recherche successorale est très encadrée. De surcroit, l’Etude ADN s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
Qu’est ce qu’un contrat de révélation de droits ?
Un contrat de révélation de droits est un contrat aux termes duquel l’Etude ADN s’engage à révéler des droits successoraux à l’héritier qui n’en avait pas connaissance avant l’intervention du généalogiste.
L’Etude ADN s’engage également à fournir au Notaire une attestation dévolutive, un tableau généalogique certifié ainsi que l’ensemble des justificatifs permettant de justifier du résultat des recherches effectuées.
En contrepartie, l’Etude ADN percevra, uniquement lorsque le règlement de la succession sera terminée, une rémunération calculée sur un pourcentage de la quote-part d’héritage revenant à l’héritier et qui sera prélevée sur l’actif successoral.
Se peut-il que la succession soit déficitaire ?
Dès lors qu’un généalogiste est mandaté pour rechercher des héritiers, c’est qu’il a obtenu confirmation de la part du Notaire que l’actif successoral est largement supérieur à un éventuel passif. En effet, il se peut que certaines dettes courantes doivent être réglées par prélèvement successoral, (dernière taxes foncières, appel de charges du syndic de copropriété, facture de téléphone, edf, gaz…), sans que cela ne mette en péril le caractère bénéficiaire de la succession.
Toutefois, s’il advenait qu’une dette d’un montant supérieur à l’actif successoral globale soit découverte, le Cabinet ADN procéder à l’ensemble des démarches pour vous faire renoncer gratuitement à cette succession. Ce cas de figure demeure absolument exceptionnel. Bien entendu, la succession se révélant déficitaire, aucune rémunération ne serait due par l’héritier pour l’Etude ADN.
Révélation et acceptation :
La signature du contrat de révélation de droits n’emporte pas acceptation automatique de la succession.
L’acceptation de la succession interviendra par suite de la régularisation d’un acte notarié après qu’un « état des forces actives et charges passives » établissant du caractère bénéficiaire de la succession ait été dressé par le notaire.
Y a-t-il des frais à avancer ?
Le Cabinet ADN s’engage à faire l’avance des frais nécessaires à la finalisation de la succession y compris frais d’instruction du Notaire, de débarras du bien immobilier le cas échéant, de serrurier, de diagnostics immobilier… sans que cette liste ne soit exhaustive.
La finalité étant que les héritiers puissent percevoir leur héritage sans que ces derniers n’aient aucune somme à débourser à quelque titre que ce soit
Dois-je me déplacer chez le Notaire pour signer les actes ?
Le Cabinet ADN propose à titre gracieux de représenter l’ensemble des héritiers retrouvés par ses soins dans le cadre de la succession, afin de permettre la centralisation et une transmission optimale des informations relatives au bon déroulement du dossier.
Un modèle de procuration est ainsi adressé à l’héritier qui pourra ainsi choisir de se faire représenter ou non pour l’ensemble des étapes de la succession.
Bien entendu, la personne en charge de votre dossier ne manquera pas de vous tenir informée régulièrement et sera disponible par téléphone et/ou courriel pour répondre à l’ensemble de vos interrogations.
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